DIRECTOIRE

 COMPOSITION

Le nombre de membres du Directoire est au maximum de 7.

Les membres de droit sont :

  •  Le directeur = président du Directoire
  •  Le président de CME = vice-président du Directoire
  •  Le président de la CSIRMT

Il convient au Directeur de nommer quatre membres dont trois membres appartenant au personnel médical, pharmaceutique, maïeutique, et odontologique.

Concernant la nomination des 3 membres appartenant à la communauté médicale, il appartient au Directeur de saisir le président de CME, afin que celui-ci présente, sous 30 jours, une liste de trois noms.

En cas de désaccord ou de liste incomplète, le Directeur pourra demander au Président de CME une nouvelle liste. En cas de nouveau désaccord, il lui appartiendra, à l’issue de cette procédure, de nommer la ou les personnes de son choix.

La durée des mandats est de 4 ans. Le mandat prend fin lors de la nomination d’un nouveau directeur, ainsi que dans le cas où son titulaire quitte l’établissement ou cesse d’exercer les fonctions au titre desquelles il était membre.

ATTRIBUTION

Directoire : instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux, et soignants

Le directoire est doté des attributions suivantes :

  • Approbation du projet médical
  •  Préparation du projet d’établissement, notamment sur les bases du projet de soins infirmiers, de rééducation, et médico-techniques
  •  Conseil auprès du directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement

Le Directoire est concerté sur les sujets suivants :

  •  CPOM
  •  Politique d’amélioration continue de la Qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
  •  Bilan social et modalités d’une politique d’intéressement
  •  Programme d’investissement
  •  État prévisionnel des recettes et de dépenses (EPRD), plan global de financement prévisionnel (PGFP), propositions des tarifs de prestations et , le cas échéant, des activités sociales et médico-sociales
  •  Compte financier
  •  Organisation interne de l’établissement et contrats de pôle d’activité
  •  Constitution et participation à une des formes de coopération (GHT, FMIH,…) ou des réseaux de santé
  •  Acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de 18 ans
  •  Baux, contrats de partenariat et conventions de location
  •  Projet d’établissement
  •  Délégations de service public
  •  Règlement intérieur de l’établissement
  •  Organisation du travail et des temps de repos, à défaut d’un accord avec les organisations syndicales représentant le personnel de l’établissement
  •  Plan de redressement

FONCTIONNEMENT

Le Directoire se réunit au minimum 10 fois par an sur convocation de son Président, avec un ordre du jour déterminé. Un compte-rendu est rédigé après chaque séance.

Au moins 5 fois par an, le Directoire associera ses travaux à l’ensemble des chefs de pôle et de l’équipe de Direction.

Tous les 2 mois, le Directeur en charge des finances et le médecin responsable du Département de l’Information Médicale présentent au Directoire un suivi de l’activité, des recettes et des dépenses.

Source : Instruction DHOS/E1/2010/75 du 25 février 2010 relatives à la mise en place des directoires des établissements publics de santé

Composition du directoire

 

 

 

 

 

Réalisation : Stratis