Commission Des Usagers - CDU

 

 

 COMPOSITION

 La commission des usagers est composée comme suit :

Membres avec voix délibérative :

  •  Directeur de l’établissement ou son représentant
  •  Deux médiateurs (l’un médecin, l’autre non médecin) et leurs suppléants
  •  Deux représentants des usagers et leurs suppléants

Membres avec voix consultative :

  •  Président de la commission médicale d’établissement (CME) ou son représentant
  •  Un représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique (CSIRMT) et son suppléant
  •  Un représentant du personnel et son suppléant
  •  Un représentant du conseil de surveillance et son suppléant

Il convient au Directeur de nommer quatre membres dont trois membres appartenant au personnel médical, pharmaceutique, maïeutique, et odontologique.

Concernant la nomination des 3 membres appartenant à la communauté médicale, il appartient au Directeur de saisir le président de CME, afin que celui-ci présente, sous 30 jours, une liste de trois noms.

En cas de désaccord ou de liste incomplète, le Directeur pourra demander au Président de CME une nouvelle liste. En cas de nouveau désaccord, il lui appartiendra, à l’issue de cette procédure, de nommer la ou les personnes de son choix.

La durée des mandats est de 4 ans. Le mandat prend fin lors de la nomination d’un nouveau directeur, ainsi que dans le cas où son titulaire quitte l’établissement ou cesse d’exercer les fonctions au titre desquelles il était membre.

MISSION

La commission des usagers a pour missions :

  •  De veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leur démarches ;
  •  De contribuer, par ses avis et propositions, à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches ;
  •  D’examiner les plaintes et réclamations ne présentant pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel, formées par les usagers ou leurs proches, et d’être informée des suites qui leur sont données ;
  •  Participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers ;
  •  Etre associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement, faire des propositions et être informée des suites qui leur sont données ;
  •  Se saisir de tout sujet se rapportant à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement, faire des propositions et être informée des suites qui leur sont données ;
  •  Etre informée des événements indésirables graves et des actions menées par l’établissement pour y remédier ;
  •  Recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement ayant signé une convention avec l’établissement ;
  •  Proposer un projet des usagers, exprimant leurs attentes et propositions au regard de la politique d'accueil, de la qualité et de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers, après consultation de l'ensemble des représentants des usagers de l'établissement et des représentants des associations de bénévoles ayant signé une convention avec l'établissement et intervenant en son sein.

FONCTIONNEMENT

La commission des usagers se réunit au minimum quatre fois par an, sur convocation de son président.

L’ordre du jour est arrêté par le président.

A l’issue de chaque séance, un compte rendu est rédigé par la Direction des Affaires Juridiques, des Usagers, des Risques et de la Qualité (DAJURQ), en charge du secrétariat.

Composition de la CDU

Réalisation : Stratis