CSIRMT - Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques

 

COMPOSITION

La CSIRMT est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels soignants qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Elle vise ainsi à associer les acteurs du soin à la politique  de l’établissement.
1555 électeurs ont désigné  leurs représentants en 2019. La durée du mandat des membres élus de la commission de soins est de 4 ans, renouvelable.

Elle est présidée par la coordinatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

La composition de la CSIRMT est prononcée par le directeur de l’établissement, après les élections et sur proposition de la coordinatrice générale des activités de soins pour les membres invités.

Siègent aux séances de la CSIRMT :

  •  Des membres avec voie délibérative que sont les trentes membres élus par leurs pairs, regroupés en trois collèges :
  1. le collège des  cadres de santé (5),
  2. le collège des personnels infirmiers de rééducation et médico-techniques (15),
  3. le collège des aides soignants, aides médico psychologiques et auxiliaires de puériculture (10).
  • Des membres avec voie consultative :
    - Un médecin représentant la Commission Médicale d’Établissement
    - La directrice des soins adjointe qui assiste la coordinatrice générale des activités de soins
    - La directrice des soins chargée des instituts de formation infirmiers et aides soignants
    - Un représentant des étudiants de troisième année proposé par la directrice des instituts
    - Un élève aide soignant proposé par la directrice des instituts
  •  Des invités permanents :
    - La cadre supérieure de la Direction des soins
    - Une IDE PMOT
    - Une IDE hygiéniste

ATTRIBUTION

La CSIRMT est à la fois consultée pour avis et informée sur toutes les questions liées à l’organisation des soins.

Elle est consultée sur :

  • Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques élaborée par la coordinatrice générale des activités de soins
  • L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades
  • La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins. Le programme d’action et le rapport d’activité relatifs à la lutte contre les infections lui est transmis.
  • Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers
  • La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
  • La politique de développement professionnel et continu
  • Les avis de la CSIRMT du GHT de Dordogne lui sont transmis.


Elle est informée sur :

  • Le règlement intérieur de l’établissement
  • La mise en place de la procédure de recrutement  par contrat d’auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral et participant aux activités de l’établissement.
  • Le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement.

 

FONCTIONNEMENT

La CSIRMT se réunit au moins trois fois par an. La présidente de la commission convoque les membres au moins quinze jours avant la date de la séance.
La convocation est de droit à la demande du président du directoire, de la moitié au moins des membres de la commission ou du directeur général de l’ARS.

Son règlement intérieur est intégré au règlement intérieur de l’établissement.

La présidente de la CSIRMT fixe l’ordre du jour. Il est adressé au président du Directoire.

Un procès verbal de séance est adressé aux membres de l’instance (sous forme numérique), au président du directoire. Il est soumis à approbation des membres de la Commission.

La CSIRMT, sur l’initiative  de la présidente, peut convier toute personne qualifiée pour l’associer à ses travaux. Des représentants de la CSIRMT sont désignés pour assister aux séances du Conseil de surveillance et dans les commissions qui le justifient.  

Un membre par collège est désigné pour représenter la CSIRMT de l’établissement au sein de la CSIRMT du GHT de Dordogne et s’associent à la mise en œuvre de la politique de soins du territoire.

Composition de la CSIRMT

Réalisation : Stratis