Hospitalisation d’un mineur

Le consentement aux soins et aux interventions chirurgicales des mineurs appartient au détenteur de l’autorité parentale. Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables.

Le mineur a le droit de recevoir lui-même une information et de participer à la prise de décision le concernant, d’une manière adaptée à son degré de maturité. Dans le cas où le mineur s’oppose à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale, afin de garder le secret sur son état de santé, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou l’intervention après avoir tout tenté pour faire changer d’avis le mineur.

Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d’une personne majeure de son choix.