FRAIS À ACQUITTER ET D’HOSPITALISATION

Votre hospitalisation n’est pas gratuite.

Si vous êtes assuré social et si vous n’avez pas de mutuelle, une partie des frais d’hospitalisation est à votre charge ainsi que le forfait journalier.
Si vous n’êtes pas assuré social et que vous ne pouvez pas bénéficier de la CSS ou de l’aide médicale d’État, l’intégralité des frais d’hospitalisation est à votre charge.

CE QUE VOUS AUREZ À PAYER : LES TARIFS D’HOSPITALISATION EN VIGUEUR SONT AFFICHÉS AU SERVICE DES ADMISSIONS.

Le tarif d’une journée d’hospitalisation varie en fonction de la discipline dans laquelle
vous vous trouvez.

1 - Vous êtes assuré social et vous avez fourni votre carte vitale à jour de droits :

Vous aurez à payer le jour de votre sortie, en fonction de votre taux de prise en charge par l’assurance maladie et sous réserve des évolutions réglementaires :

  •  le forfait journalier,
  •  le ticket modérateur des frais d’hospitalisation (la part non prise en charge par l’assurance maladie),
  •  une participation forfaitaire en cas d’actes médicaux d’un montant ou d’un coefficient fixés par la réglementation,
  •  le montant dû restant à votre charge éventuellement pour la chambre particulière et les prestations hôtelières si votre mutuelle ne couvre pas intégralement le tarif applicable.

Si ces frais sont pris en charge par votre mutuelle, ils pourront lui être facturés directement à condition que vous ayez fourni une prise en charge de votre mutuelle au plus tard le jour de votre sortie.

2 - Vous ne bénéficiez d’aucune couverture sociale :

En l’absence de couverture sociale (Sécurité Sociale, Aide Médicale d’État), vous devrez vous-même régler les frais de séjour. Selon votre situation, le service des admissions vous informera des démarches éventuelles à entreprendre en vue d’une prise en charge de vos frais hospitaliers lorsque ce sera possible.

3 - Comment régler vos frais ?

Vous devez impérativement disposer d’un moyen de paiement (espèces, chèque bancaire ou postal, carte bancaire) le jour de votre sortie pour régler les sommes à votre charge.

Selon l’article R.6145-4 du code de la santé publique, un engagement de payer ainsi qu’une provision vous seront réclamés lors de votre admission.
Les tarifs pratiqués sont affichés à l’accueil principal.

  •  Supplément tarif : il s’applique si vous bénéficiez d’un régime particulier.

Si vous souhaitez une chambre particulière, vous devrez en faire la demande lors de votre pré-admission ou de votre admission soit au Service des Admissions, soit dans le service de soins.
Elle vous sera attribuée en fonction des disponibilités, et sera facturée selon les tarifs en vigueur dans le service d’hospitalisation et le niveau de confort hôtelier.
Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour connaître vos remboursements concernant la chambre  particulière.

ACTIVITÉ LIBÉRALE

Certains praticiens hospitaliers exercent une partie de leur activité en secteur libéral, autrement dénommé
« secteur privé ».

Si vous désirez être hospitalisé dans ce cadre, vous devez le signaler dès l’admission.

Le praticien ou son secrétariat doit vous fournir une information complète sur les conséquences pratiques de votre choix (honoraires, modalités de versement,...), ainsi qu’une information écrite préalable sur les tarifs des actes effectués lorsque ceux-ci sont supérieurs ou égaux à un seuil (fixé actuellement à 70 €).

Pour les consultations, le règlement des honoraires s’effectue directement auprès du praticien.

En cas d’hospitalisation, ce choix doit être exprimé par écrit au moyen du formulaire type à remplir qui vous sera remis par le médecin.
Cette possibilité vous est offerte, ce n’est jamais une obligation.

Ce choix entraînera un supplément qui ne sera pas forcément pris en charge par votre régime complémentaire.

Votre caisse d’assurance maladie et votre mutuelle vous rembourseront selon les barèmes officiels et les modalités qui leur sont propres.

Réalisation : Stratis